POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Corporation Collège Sainte-Anne (« Collège Sainte-Anne», « nous », « nos », « notre ») souhaite préserver et sauvegarder votre droit au respect de la vie privée. Vous mettre au courant de la manière dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons au moyen de ce site Web rend compte de cette volonté. Par conséquent, la présente politique de confidentialité du site Web prévoit le mode de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de gestion de vos renseignements personnels. 

Cueillette des renseignements personnels 

Le Collège Sainte-Anne ne recueille aucune information personnelle à partir de ce site web. Par contre, lorsque vous naviguez sur notre site web, un échange de données s’effectue automatiquement entre votre appareil et nos serveurs.  Les principaux types de données recueillies sur notre site sont des témoins (aussi appelés « cookies »).

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier ou de l’information qui est enregistré dans votre ordinateur (ou dans un autre dispositif ayant accès à Internet comme un téléphone intelligent ou une tablette) lorsque vous visitez le site du Collège Sainte-Anne. Un cookie contiendra normalement le nom du site Web d’où il vient, sa « durée de vie » (c’est-à-dire le temps qu’il demeurera dans votre dispositif) et une valeur, qui est habituellement une clé numérique unique générée au hasard.

Pourquoi nous utilisons des cookies?

Nous utilisons des cookies pour dresser des statistiques anonymes et globales qui nous permettront de comprendre la façon dont les utilisateurs se servent de notre site et pour nous aider à améliorer sa structure et son contenu. Cette information ne nous permet pas de vous identifier.

Le Collège Sainte-Anne utilise également les services de Google Analytics, afin d’analyser le trafic Web et de recueillir des données de navigation à des fins statistiques et d’amélioration du site.

Pixels invisibles?

Le Collège Sainte-Anne peut aussi avoir recours à des pixels invisibles. Les pixels sont de minuscules images intégrées à notre site Web. Contrairement aux témoins, ils ne sont pas placés sur votre appareil.

Nous utilisons des pixels invisibles pour déterminer, de façon anonyme, le nombre de fois où vous avez visité notre site.  Le Collège Sainte-Anne utilise ces informations, avec l’aide de Google Analytics et de Facebook, pour effectuer du reciblage et de la publicité ciblée.  Par exemple, lorsque vous naviguez sur un site Web de Google ou de Facebook, ce site pourrait vous présenter de la publicité portant sur notre école.

Désactiver ou restreindre la collecte de données

Vous pouvez désactiver ou restreindre la collecte de données sur les notre site Web de trois façons :

  1. en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur pour refuser les témoins;
  2. en téléchargeant un module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics ;
  3. en utilisant la procédure  pour restreindre les publicités ciblées sur Facebook.
Changements de la politique

Si nous décidions de modifier notre politique de confidentialité, nous afficherions ces modifications sur notre site Web de sorte que les utilisateurs soient toujours au courant du type de données que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous les divulguons, le cas échéant. Si, à quelque moment que ce soit, nous décidions d’utiliser des renseignements personnels d’une manière différente de celle prévue au moment où ils ont été recueillis, les usagers pourront choisir s’ils veulent ou non que nous utilisions leurs renseignements à d’autres fins.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou si vous souhaitez accéder ou rectifier les renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse daniel.sincu@sainteanne.ca.

MAJ – 3 novembre 2022

POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE WEB
Conditions d’utilisation 

La Corporation du Collège Sainte-Anne (« Collège Sainte-Anne », « nous », « nos », « notre ») vous souhaite la bienvenue sur notre site Web (le « site Web »). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions suivantes d’utilisation du site Web (les « conditions d’utilisation ») avant de l’utiliser. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous convenez d’être liés par toutes les conditions prévues aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le site Web sur-le-champ. 

Propriété / restrictions relatives à l’utilisation 

Collège Sainte-Anne est propriétaire du site Web et l’exploite. Tout le contenu, les données, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les marques de services, les noms commerciaux et autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce site Web sont la propriété du Collège Sainte-Anne, des membres de son groupe ou de tiers concédants de licence, ou les deux. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.
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Liens 

Notre objectif est d’être utile aux visiteurs de notre site. Par conséquent, pour des raisons pratiques, le site Web pourrait vous offrir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires et les exploitants et qui, par conséquent, ne sont pas affiliés avec nous. Veuillez noter que ces sites Web de tiers sont indépendants du Collège Sainte-Anne et que le Collège Sainte-Anne n’exerce aucun contrôle sur leur contenu. Par conséquent, Collège Sainte-Anne ne peut pas être tenu responsable de l’exactitude, de l’actualité et de l’exhaustivité des renseignements figurant sur ces sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration quelles qu’elles soient à cet égard.
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Exonération/limitation de responsabilité 

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs ou des omissions peuvent survenir.
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Indemnisation 

En utilisant ce site Web, vous convenez d’indemniser et d’exonérer le Collège Sainte-Anne, les membres de son groupe, ses membres, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités, frais et passif (notamment les frais d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables), résultant a) de tout contenu que vous (ou toute personne qui utilise votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur) soumettez, affichez, transmettez ou mettez à disposition des visiteurs sur le site Web et b) de l’utilisation que vous faites de ce site Web, de votre connexion à celui-ci, ou toute autre allégation de violation de ces conditions d’utilisation. 

Protection des renseignements personnels 

Le Collège Sainte-Anne respecte votre droit à la confidentialité des renseignements personnels. Veuillez-vous reporter à notre politique de confidentialité du site Web pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et par ailleurs gérons vos renseignements personnels. 

Changements et résiliation 

Le Collège Sainte-Anne se réserve le droit de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (ou l’une quelconque de ses parties) quand bon lui semble avec ou sans préavis. De plus, le Collège Sainte-Anne se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des conditions d’utilisation sur son site Web. La consultation régulière des conditions d’utilisation relève de votre responsabilité, y compris, notamment, la vérification de la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces changements emporte consentement à être liés par ceux-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie du Collège Sainte-Anne envers vous. 

Lois applicables 

Ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et sont interprétées conformément à ces lois, et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera divisible du reste de ces conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
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Avis 

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MAJ – 26 octobre 2022 

Appelez-nous au 514 637-5000

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